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(bulletin de garantie)

См. также в других словарях:

  • garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… …   Encyclopédie Universelle

  • Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin de paie électronique en France — Le bulletin de paie électronique en France est un document légal. Depuis le 13 mai 2009, les employeurs, après accord des salariés, peuvent remettre des bulletins de paie électroniques. Les données devront être archivées pendant au moins cinq ans …   Wikipédia en Français

  • Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

  • Scrutin a vote unique transferable — Scrutin à vote unique transférable Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en… …   Wikipédia en Français

  • Scrutin à vote unique transférable — Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en Tasmanie, en Australie, et… …   Wikipédia en Français

  • Système de Hare — Scrutin à vote unique transférable Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en… …   Wikipédia en Français

  • Vote unique transférable — Scrutin à vote unique transférable Article principal : Système électoral. Le scrutin à vote unique transférable (ou système de Hare) est un système électoral destiné à élire plusieurs candidats. Il a été utilisé en Irlande, à Malte, en… …   Wikipédia en Français

  • Chemin de fer de Paris à la mer — Compagnies de chemin de fer : de Paris à la mer (1838 1839) de Paris à Rouen (1840 1855) de Rouen au Havre (1843 1855) de Dieppe et de Fécamp (1845 1855) Création 1838 , 1840, 1843, 1845 Disparition 1855 Fondateur(s) …   Wikipédia en Français

  • Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle — Création 14 mai 1838 Disparition 20 avril 1854 Fondateur(s) Nicolas Koechlin frères …   Wikipédia en Français

  • Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

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